Article 4 du Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.

Article 4 du Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977

Article 2

Article 5

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009

Modifié par : Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008 - art. 2

Les professeurs de l'enseignement maritime sont, jusqu'au grade de professeur en chef de 1re classe inclus, répartis en diverses branches.

Le ministre de la défense et le ministre chargé de la mer déterminent par arrêté conjoint les différentes branches et fixent leurs attributions.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par :	Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008 - art. 2

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