Entrée en vigueur le 1 janvier 2009
Modifié par : Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008 - art. 3
Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par l'application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense.