Article 6 du Décret n°68-976 du 9 novembre 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 67-561 du 12 juillet 1967 relative à l'amélioration de l'habitatAbrogé
Version10 novembre 1968
Entrée en vigueur le 10 novembre 1968
Les sols des rez-de-chaussée sont étanches à l'humidité du sol. Les murs, seuils et plafonds sont étanches aux eaux de pluie et de ruissellement.
Entrée en vigueur le 10 novembre 1968
Sortie de vigueur le 31 janvier 2002
Abrogé par :
Décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 - art. 6 (V) JORF 31 janvier 2002