Entrée en vigueur le 1 mars 1992
Modifié par : Décret n°92-194 du 27 février 1992 - art. 77 () JORF 1er mars 1992
Les dispositions de l'article 58 (alinéa 1) sont applicables à l'associé destitué.
Les autres associés, s'ils ne sont pas eux-mêmes interdits ou destitués, sont de plein droit administrateurs de l'office de l'associé frappé de destitution.
Les effets de la destitution de tous les associés sont régis par l'article 131.