Article 4 du Décret n°84-252 du 6 avril 1984 portant statut de l'assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres.

Article 4 du Décret n°84-252 du 6 avril 1984

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 23 décembre 2005

Modifié par : Décret 2005-1614 2005-12-22 art. 26 I, II, art. 28 JORF 23 décembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1614 du 22 décembre 2005 - art. 28 () JORF 23 décembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1614 du 22 décembre 2005 - art. 26 () JORF 23 décembre 2005

Le secrétaire général de l'assemblée est nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères parmi les agents relevant de l'autorité de celui-ci ; il est assisté d'un secrétaire général adjoint nommé dans les mêmes conditions.
Le secrétaire général et ses représentants assistent aux réunions des différentes formations de l'assemblée.

Entrée en vigueur le 23 décembre 2005
Modifié par :	Décret 2005-1614 2005-12-22 art. 26 I, II, art. 28 JORF 23 décembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1614 du 22 décembre 2005 - art. 28 () JORF 23 décembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1614 du 22 décembre 2005 - art. 26 () JORF 23 décembre 2005

Sortie de vigueur le 7 mars 2014
Abrogé par :	Décret n°2014-290 du 4 mars 2014 - art. 69 (V)
Abrogé par :	Décret n°2014-144 du 18 février 2014 - art. 41

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