Article 8 du Décret n°81-972 du 21 octobre 1981 relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs

Article 8 du Décret n°81-972 du 21 octobre 1981

Article 7

Article 9

Entrée en vigueur le 11 septembre 2005

Modifié par : Décret n°2005-1137 du 8 septembre 2005 - art. 4 () JORF 11 septembre 2005

Les dispositions des articles 5 à 7 ci-dessus ne sont pas applicables aux transports de produits explosifs effectués sous le contrôle des forces de police.
Les dispositions des articles 6 et 7 ci-dessus ne sont pas applicables aux dépôts mobiles d'explosifs.

Entrée en vigueur le 11 septembre 2005
Modifié par :	Décret n°2005-1137 du 8 septembre 2005 - art. 4 () JORF 11 septembre 2005

Sortie de vigueur le 26 novembre 2009
Abrogé par :	Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)

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