Article 47 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire.

Article 47 du Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983

Article 46

Article 48

Entrée en vigueur le 4 décembre 1983

Le nombre total des emplois offerts et leur répartition entre les concours organisés en application de l'article 46 ci-dessus sont fixés chaque année par l'arrêté prononçant l'ouverture de ces concours.

Sortie de vigueur le 11 septembre 2002
Abrogé par :	Décret n°2002-1140 du 4 septembre 2002 - art. 2 (V) JORF 11 septembre 2002

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1. Ministeres Et Secretariats D'Etat - Education Nationale, Jeunesse Et Sports : Personnel - Conseillers D'Administration Scolaire Et Universitaire. Statut

M. Clert André · Questions parlementaires · 12 mars 1990

Il n'est actuellement pas envisage de revoir les modalites de reclassement prevues par l'article 47 du decret du 3 decembre 1983.

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