Entrée en vigueur le 1 septembre 2007
Modifié par : Décret n°2008-1518 du 30 décembre 2008 - art. 1
Les fonctionnaires nommés dans cet emploi sont placés en position de détachement de leur corps ou cadre d'emplois d'origine.
Ils peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.
Lorsqu'un fonctionnaire en fin de détachement se trouve dans la situation de solliciter la liquidation de ses droits à pension dans le délai de deux ans maximum, une prolongation exceptionnelle de détachement dans le même emploi peut lui être accordée, sur sa demande, pour une période de deux ans maximum.
[…] Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié par le décret n° 90-970 du 26 octobre 1990 ; […] Considérant qu'en vertu des dispositions précitées de l'article 27-I de la loi du 18 janvier 1991, le bénéfice de la bonification qu'elles instituent est lié non au corps d'appartenance ou aux grades des fonctionnaires, mais aux emplois qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois ; que les emplois de secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire et de secrétaires généraux d'université, tels qu'ils sont définis par les articles 57 à 60 du décret du 3 décembre 1983, modifié par le décret du 26 octobre 1990, […]
[…] Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié par le décret n° 90-970 du 26 octobre 1990 ; […] Considérant qu'en vertu des dispositions précitées de l'article 27-I de la loi du 18 janvier 1991, le bénéfice de la bonification qu'elles instituent est lié non au corps d'appartenance ou aux grades des fonctionnaires, mais aux emplois qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois ; que les emplois de secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire et de secrétaires généraux d'université, tels qu'ils sont définis par les articles 57 à 60 du décret du 3 décembre 1983, modifié par le décret du 26 octobre 1990, […]
[…] Vu le décret n° 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié ; […] Considérant qu'en vertu des dispositions précitées de l'article 27-I de la loi du 18 janvier 1991, le bénéfice de la bonification qu'elles instituent est lié non au corps d'appartenance ou aux grades des fonctionnaires, mais aux emplois qu'ils occupent, compte tenu de la nature des fonctions attachées à ces emplois ; que les emplois de secrétaires généraux d'administration scolaire et universitaire, tels qu'ils sont définis par les articles 57 à 60 du décret du 3 décembre 1983, modifié par le décret du 26 octobre 1990, correspondent à des fonctions spécifiques, strictement définies ; […]