Entrée en vigueur le 11 août 1989
Modifié par : Décret 89-557 1989-08-08 art. 1 jorf 11 aôut 1989
Agriculture et forêts
61-40 - Adaptation de l'appareil de production agricole :
40 - travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt national ;
50 - travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt régional et actions pilotes ;
60 - équipements d'analyse des sols ;
80 - aménagement foncier : actions hors programmes départementaux.
61-61 - Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer :
10 - stockage, conditionnement et mise en marché ;
30 - abattoirs publics ;
50 - développement technologique et technologies nouvelles ;
60 - équipement de mise en marché.
61-80 - Amélioration du cadre de vie et de l'espace rural :
61 - actions de développement et investissements coordonnés ;
62 - aménagements et équipements collectifs en montagne et en zones défavorisées.
61-92 - Forêts : acquisitions et travaux :
10 - conservatoire de la forêt méditerranéenne ;
50 - production forestière ;
80 - sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions ;
90 - sauvegarde de l'espace forestier : travaux.
Culture, grands travaux et Bicentenaire.
66-10 - Patrimoine écrit et documentaire :
10 - archives de France ;
22 - lecture publique - Bibliothèques.
66-20 - Patrimoine monumental :
10 - archéologie ;
20 - édifices non protégés ;
43 - abords ;
70 - patrimoine ethnologique ;
90 - monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat.
66-30 - Patrimoine muséographique et arts plastiques :
21 - musées classés et contrôlés ;
22 - musées classés et contrôlés - Parties classées sur les monuments historiques ;
23 - musées de culture scientifique et technique ;
50 - arts plastiques.
66-40 - Spectacles :
10 - théâtres et spectacles ;
30 - musique ;
70 - environnement culturel ;
90 - grandes opérations culturelles dans les régions.
66-98 - Recherche :
20 - patrimoine monumental ;
31 - musées ;
70 - développement culturel.
Solidarité, santé et protection sociale
66-11 - Subventions d'équipement sanitaire :
10 - modernisation et humanisation des centres hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt national ;
20 - modernisation et humanisation des établissements de soins et de cure ;
30 - établissements et services de protection et de prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;
40 - établissements de formation de personnels sanitaires ;
50 - psychiatrie extrahospitalière et lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme.
66-20 - Subventions d'équipement social :
30 - établissements sociaux d'aide à l'enfance, à l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;
40 - établissements sociaux pour personnes âgées :
Création d'établissements médicalisés ;
Services de soins infirmiers à domicile ;
70 - aménagement social concerté (ne sont éligibles que les investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-région et des contrats famille) ;
80 - mode de garde de la petite enfance : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;
90 - transformation des hospices.
Commerce et artisanat
64-00 - Aides et primes à l'artisanat :
50 - aide à l'artisanat, notamment dans les zones sensibles ;
60 - interventions en faveur de l'installation d'activités artisanales en milieu urbain ;
80 - fonds d'aménagement des structures artisanales.
64-01 - Aide au commerce :
20 - aide au commerce dans les zones sensibles.
Environnement
67-20 - Protection de la nature et de l'environnement - Subventions d'équipement :
10 - qualité de la vie, qualité de l'environnement, actions dans le domaine du bruit ;
20 - grands barrages et autres travaux de protection contre les eaux ;
30 - gestion des eaux ;
40 - barrages et protection contre les eaux dans les départements et territoires d'outre-mer ;
50 - pollutions, nuisances, risques industriels, inspection des installations classées ;
60 - protection de la nature ;
94 - barrages et protection contre les eaux (opérations financées sur A.P. affectées ou déléguées antérieures au 1er janvier 1985) ; 96 - protection de la nature (opérations financées sur A.P. affectées ou déléguées antérieures au 1er janvier 1985).
Prévention des risques technologiques et naturels majeurs
67-01 - Prévention des risques technologiques et naturels majeurs :
10 - recherche ;
20 - subventions aux collectivités locales.
Intérieur
41-56 - Dotation générale de décentralisation :
10 - concours particulier aux communes :
- construction et équipement des bibliothèques municipales.
67-50 Subventions d'équipement et achèvement d'opérations en cours :
22 - reconstruction des ponts détruits par faits de guerre.
- Voirie locale ;
30 - recherche scientifique et technique.
67-56 - 10 - Dotation régionale d'équipement scolaire.
67-57 - 10 - Dotation départementale d'équipement des collèges.
Education nationale, jeunesse et sports
66-50 - Subventions d'équipement aux collectivités :
10 - équipements sportifs et socio-éducatifs d'intérêt national ; 30 - équipements sportifs et socio-éducatifs expérimentaux ;
40 - équipements sportifs et socio-éducatifs des bases de plein air
et de loisirs (contrat de plan).
Equipement, logement, transports et mer
65-23 - Architecture et urbanisme - Aménagement du cadre de vie urbain et interventions dans les sites, abords, paysages et secteurs sauvegardés :
14 - villes nouvelles ;
17 - aménagement de l'Aquitaine ;
40 - interventions spécifiques dans les sites, abords, paysages et secteurs sauvegardés ;
60 - plan urbain - Expérimentations ;
90 - action foncière et aménagements urbains : opérations exceptionnelles.
65-48 - Construction et amélioration de l'habitat :
50 - aide à la préparation et à la mise en oeuvre des opérations d'amélioration de l'habitat ;
60 - financement des travaux lourds dans les opérations d'amélioration de l'habitat ;
70 - résorption de l'habitat insalubre.
66-30 - Architecture :
50 - architecture nouvelle - Création et innovation en architecture.
67-10 - Fonds social urbain :
10 - fonds social urbain.
63-20 - Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements :
32 - bases aériennes - Equipements d'intérêt régional.
63-30 -Ports maritimes et protection du littoral :
30 - protection et aménagement du littoral.
63-41 - Transports terrestres - Subventions d'investissement :
14 - aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs en région d'Ile-de-France ;
21 - aménagement d'infrastructure pour les transports collectifs urbains en province : tramways et métros ;
23 - aides à l'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains ;
30 - études, recherche, développement et expérimentation de transports terrestres ;
40 - transports collectifs régionaux, départementaux et locaux ;
60 - aide au développement de la productivité des transports de marchandises.
63-42 - Routes, participations :
30 - opérations de voirie des collectivités territoriales intéressant la gestion du réseau routier national.
63-45 - Voies navigables et ports fluviaux en métropole - Subventions d'équipement :
10 - ports fluviaux - Ports et infrastructures fluviales de plaisance.
Tourisme
66-01 - Subventions aux équipements touristiques :
30 - contrats de plan Etat-région.
61-40 - Adaptation de l'appareil de production agricole :
40 - travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt national ;
50 - travaux d'hydraulique : opérations d'intérêt régional et actions pilotes ;
60 - équipements d'analyse des sols ;
80 - aménagement foncier : actions hors programmes départementaux.
61-61 - Développement du stockage, de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles et de la mer :
10 - stockage, conditionnement et mise en marché ;
30 - abattoirs publics ;
50 - développement technologique et technologies nouvelles ;
60 - équipement de mise en marché.
61-80 - Amélioration du cadre de vie et de l'espace rural :
61 - actions de développement et investissements coordonnés ;
62 - aménagements et équipements collectifs en montagne et en zones défavorisées.
61-92 - Forêts : acquisitions et travaux :
10 - conservatoire de la forêt méditerranéenne ;
50 - production forestière ;
80 - sauvegarde de l'espace forestier : acquisitions ;
90 - sauvegarde de l'espace forestier : travaux.
Culture, grands travaux et Bicentenaire.
66-10 - Patrimoine écrit et documentaire :
10 - archives de France ;
22 - lecture publique - Bibliothèques.
66-20 - Patrimoine monumental :
10 - archéologie ;
20 - édifices non protégés ;
43 - abords ;
70 - patrimoine ethnologique ;
90 - monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat.
66-30 - Patrimoine muséographique et arts plastiques :
21 - musées classés et contrôlés ;
22 - musées classés et contrôlés - Parties classées sur les monuments historiques ;
23 - musées de culture scientifique et technique ;
50 - arts plastiques.
66-40 - Spectacles :
10 - théâtres et spectacles ;
30 - musique ;
70 - environnement culturel ;
90 - grandes opérations culturelles dans les régions.
66-98 - Recherche :
20 - patrimoine monumental ;
31 - musées ;
70 - développement culturel.
Solidarité, santé et protection sociale
66-11 - Subventions d'équipement sanitaire :
10 - modernisation et humanisation des centres hospitaliers régionaux et établissements d'intérêt national ;
20 - modernisation et humanisation des établissements de soins et de cure ;
30 - établissements et services de protection et de prévention sanitaire : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;
40 - établissements de formation de personnels sanitaires ;
50 - psychiatrie extrahospitalière et lutte contre la toxicomanie et l'alcoolisme.
66-20 - Subventions d'équipement social :
30 - établissements sociaux d'aide à l'enfance, à l'adolescence et à la famille : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;
40 - établissements sociaux pour personnes âgées :
Création d'établissements médicalisés ;
Services de soins infirmiers à domicile ;
70 - aménagement social concerté (ne sont éligibles que les investissements réalisés dans le cadre des contrats de plan Etat-région et des contrats famille) ;
80 - mode de garde de la petite enfance : investissements réalisés dans le cadre de la procédure des grands chantiers d'aménagement du territoire ;
90 - transformation des hospices.
Commerce et artisanat
64-00 - Aides et primes à l'artisanat :
50 - aide à l'artisanat, notamment dans les zones sensibles ;
60 - interventions en faveur de l'installation d'activités artisanales en milieu urbain ;
80 - fonds d'aménagement des structures artisanales.
64-01 - Aide au commerce :
20 - aide au commerce dans les zones sensibles.
Environnement
67-20 - Protection de la nature et de l'environnement - Subventions d'équipement :
10 - qualité de la vie, qualité de l'environnement, actions dans le domaine du bruit ;
20 - grands barrages et autres travaux de protection contre les eaux ;
30 - gestion des eaux ;
40 - barrages et protection contre les eaux dans les départements et territoires d'outre-mer ;
50 - pollutions, nuisances, risques industriels, inspection des installations classées ;
60 - protection de la nature ;
94 - barrages et protection contre les eaux (opérations financées sur A.P. affectées ou déléguées antérieures au 1er janvier 1985) ; 96 - protection de la nature (opérations financées sur A.P. affectées ou déléguées antérieures au 1er janvier 1985).
Prévention des risques technologiques et naturels majeurs
67-01 - Prévention des risques technologiques et naturels majeurs :
10 - recherche ;
20 - subventions aux collectivités locales.
Intérieur
41-56 - Dotation générale de décentralisation :
10 - concours particulier aux communes :
- construction et équipement des bibliothèques municipales.
67-50 Subventions d'équipement et achèvement d'opérations en cours :
22 - reconstruction des ponts détruits par faits de guerre.
- Voirie locale ;
30 - recherche scientifique et technique.
67-56 - 10 - Dotation régionale d'équipement scolaire.
67-57 - 10 - Dotation départementale d'équipement des collèges.
Education nationale, jeunesse et sports
66-50 - Subventions d'équipement aux collectivités :
10 - équipements sportifs et socio-éducatifs d'intérêt national ; 30 - équipements sportifs et socio-éducatifs expérimentaux ;
40 - équipements sportifs et socio-éducatifs des bases de plein air
et de loisirs (contrat de plan).
Equipement, logement, transports et mer
65-23 - Architecture et urbanisme - Aménagement du cadre de vie urbain et interventions dans les sites, abords, paysages et secteurs sauvegardés :
14 - villes nouvelles ;
17 - aménagement de l'Aquitaine ;
40 - interventions spécifiques dans les sites, abords, paysages et secteurs sauvegardés ;
60 - plan urbain - Expérimentations ;
90 - action foncière et aménagements urbains : opérations exceptionnelles.
65-48 - Construction et amélioration de l'habitat :
50 - aide à la préparation et à la mise en oeuvre des opérations d'amélioration de l'habitat ;
60 - financement des travaux lourds dans les opérations d'amélioration de l'habitat ;
70 - résorption de l'habitat insalubre.
66-30 - Architecture :
50 - architecture nouvelle - Création et innovation en architecture.
67-10 - Fonds social urbain :
10 - fonds social urbain.
63-20 - Subventions et participations financières pour études, travaux et investissements :
32 - bases aériennes - Equipements d'intérêt régional.
63-30 -Ports maritimes et protection du littoral :
30 - protection et aménagement du littoral.
63-41 - Transports terrestres - Subventions d'investissement :
14 - aménagement d'infrastructures de voirie pour les transports collectifs en région d'Ile-de-France ;
21 - aménagement d'infrastructure pour les transports collectifs urbains en province : tramways et métros ;
23 - aides à l'amélioration de la qualité et de la productivité des transports urbains ;
30 - études, recherche, développement et expérimentation de transports terrestres ;
40 - transports collectifs régionaux, départementaux et locaux ;
60 - aide au développement de la productivité des transports de marchandises.
63-42 - Routes, participations :
30 - opérations de voirie des collectivités territoriales intéressant la gestion du réseau routier national.
63-45 - Voies navigables et ports fluviaux en métropole - Subventions d'équipement :
10 - ports fluviaux - Ports et infrastructures fluviales de plaisance.
Tourisme
66-01 - Subventions aux équipements touristiques :
30 - contrats de plan Etat-région.