Article 11 du Décret n°84-429 du 5 juin 1984
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 8 juin 1984

Le directeur général, pour la direction des services administratifs et financiers du centre, est assisté par un secrétaire général, à qui il peut déléguer sa signature.
Entrée en vigueur le 8 juin 1984
Sortie de vigueur le 14 juin 2010

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