Article 13 du Décret n°84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

Article 13 du Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Article 12

Article 14

Entrée en vigueur le 14 juin 2010

Modifié par : Décret n°2010-652 du 11 juin 2010 - art. 13

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement est organisé en départements scientifiques créés par le conseil d'administration sur avis du conseil scientifique.

Entrée en vigueur le 14 juin 2010
Modifié par :	Décret n°2010-652 du 11 juin 2010 - art. 13

Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

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