Article 15 du Décret n°84-429 du 5 juin 1984 portant création et organisation du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD).

Article 15 du Décret n°84-429 du 5 juin 1984

Article 14

Article 15-1

Entrée en vigueur le 8 juin 1984

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement dispose notamment des ressources suivantes :
1° Subventions ;
2° Recettes contractuelles sur programme ;
3° Produits des exploitations expérimentales ;
4° Rémunérations des services rendus ;
5° Taxes parafiscales.

Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

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