Article 15-1 du Décret n°84-430 du 5 juin 1984 portant organisation et fonctionnement de l'Institut de recherche pour le développement.

Article 15-1 du Décret n°84-430 du 5 juin 1984

Article 15

Article 16

Entrée en vigueur le 6 novembre 1998

Est créé par : Décret n°98-995 du 5 novembre 1998 - art. 14 () JORF 6 novembre 1998

Nul ne peut appartenir simultanément à deux des instances mentionnées aux articles 13 à 15 du présent décret ni successivement à plus de deux de ces instances.

Entrée en vigueur le 6 novembre 1998
Est créé par :	Décret n°98-995 du 5 novembre 1998 - art. 14 () JORF 6 novembre 1998

Sortie de vigueur le 1 janvier 2024
Abrogé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art. 9 (V)

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