Article 90 du Décret n°84-477 du 18 juin 1984 pris pour l'application des articles 1004 à 1023-1 du code rural et relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole.

Article 90 du Décret n°84-477 du 18 juin 1984

Article 89

Article 91

Entrée en vigueur le 21 juin 1984

Les dispositions du paragraphe 1 [*élection des délégués communaux des première et troisième collèges*] de la section 4 du chapitre Ier du présent décret sont applicables à cette élection.

Sortie de vigueur le 20 juin 2004
Abrogé par :	Décret n°2004-574 du 18 juin 2004 - art. 2 (Ab) JORF 20 juin 2004

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).