Article 3 du Décret n°93-1242 du 10 novembre 1993
Article 2
Article 4

Entrée en vigueur le 18 novembre 1993

Les agents non titulaires définis à l'article 1er ci-dessus disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret, s'ils remplissent les conditions requises ou, à défaut, à compter de la date à laquelle ils remplissent ces conditions.
Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert, à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement, pour accepter leur utilisation.
Entrée en vigueur le 18 novembre 1993

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