Article 2 du Décret n°85-283 du 27 février 1985 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des chirurgiens-dentistes

Article 2 du Décret n°85-283 du 27 février 1985

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1986

Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 1986.

Sortie de vigueur le 9 mars 1995
Abrogé par :	Décret n°95-253 du 6 mars 1995 - art. 2 (V) JORF 9 mars 1995

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