Article 3 du Décret n°93-1250 du 19 novembre 1993
Article 4

Entrée en vigueur le 21 novembre 1993

Les prochaines élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu au plus tard le 31 janvier 1994.
Entrée en vigueur le 21 novembre 1993

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