Article 5 du Décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques.

Article 5 du Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Article 6

Entrée en vigueur le 24 septembre 2017

Modifié par : Décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 - art. 23

Les emplois d'inspecteur spécialisé sont répartis en quatre échelons.

Entrée en vigueur le 24 septembre 2017
Modifié par :	Décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 - art. 23

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