Article 9 du Décret n° 82-1038 du 6 décembre 1982 relatif à l'emploi d'inspecteur spécialisé à la direction générale des finances publiques.

Article 9 du Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982

Article 8

Article 10

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021

Modifié par : Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 82

Tout inspecteur spécialisé peut se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.

Entrée en vigueur le 29 octobre 2021
Modifié par :	Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 82

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