Article 16 du Décret n°86-129 du 28 janvier 1986
Article 15
Article 17

Entrée en vigueur le 29 janvier 1986

La direction des programmes et des affaires financières de la direction générale des télécommunications est chargée du plan, des programmes, du budget et des affaires financières [*attributions*].
Elle étudie les mesures de nature à réaliser l'équilibre financier de la direction générale des télécommunications.
Elle est responsable des moyens de financement et assure la gestion du fonds de roulement et des participations.
Elle définit et met en oeuvre, pour l'ensemble des télécommunications, l'organisation et le contrôle de la gestion.
Elle définit la politique d'informatique de gestion de la direction générale des télécommunications et coordonne sa mise en oeuvre.
Entrée en vigueur le 29 janvier 1986
Sortie de vigueur le 19 décembre 1990

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