Article 3 du Décret n°86-970 du 19 août 1986
Article 4

Entrée en vigueur le 29 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2004-745 du 21 juillet 2004 - art. 1 () JORF 29 juillet 2004

L'emploi de secrétaire général d'académie comporte sept échelons. La durée du temps de services passée à chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à dix-huit mois pour les 1er, 2e et 3e échelons, à deux ans pour les 4e et 5e échelons et à trois ans pour le 6e échelon.
Entrée en vigueur le 29 juillet 2004

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