Entrée en vigueur le 9 juillet 2006
Modifié par : Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006 - art. 11 (V) JORF 9 juillet 2006
Les chefs de service comptable de 1re et 2e catégorie des impôts et les receveurs principaux régionaux des douanes récapitulent les recettes recouvrées par les receveurs de leur circonscription, préalablement à leur centralisation dans la comptabilité des trésoriers-payeurs généraux.
Les opérations récapitulées par les chefs de service comptable de 1re et 2e catégorie des impôts de Paris sont centralisées dans la comptabilité de l'agent comptable des impôts de Paris.
Les opérations récapitulées par les receveurs principaux régionaux des douanes établis à Paris sont centralisées dans la comptabilité du receveur principal régional de Paris.
Les opérations récapitulées par les chefs de service comptable de 1re et 2e catégorie des impôts de Paris sont centralisées dans la comptabilité de l'agent comptable des impôts de Paris.
Les opérations récapitulées par les receveurs principaux régionaux des douanes établis à Paris sont centralisées dans la comptabilité du receveur principal régional de Paris.