Article 1 du Décret n°89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques

Article 1 du Décret n°89-778 du 23 octobre 1989

Article 2

Entrée en vigueur le 30 mars 1993

Modifié par : Décret n°93-720 du 29 mars 1993 - art. 3 () JORF 30 mars 1993

Il est institué auprès du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la culture et du ministre de la recherche un Conseil supérieur des bibliothèques.

Entrée en vigueur le 30 mars 1993
Modifié par :	Décret n°93-720 du 29 mars 1993 - art. 3 () JORF 30 mars 1993

Sortie de vigueur le 17 juillet 2004
Abrogé par :	Décret 2004-703 2004-07-13 art. 6 JORF 17 juillet 2004

Voir la source institutionnelle

NOTA

[*Ministre chargé de l'enseignement supérieur précédemment appelé ministre de l'éducation nationale; ministre chargé de la culture précédemment appelé ministre de la culture; ministre chargé de la recherche précédemment appelé ministre de la recherche; cf décret 93-720 du 29 mars 1993.*]

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