Article 2 du Décret n°89-778 du 23 octobre 1989
Article 1
Article 3

Entrée en vigueur le 30 mars 1993

Modifié par : Décret n°93-720 du 29 mars 1993 - art. 1 () JORF 30 mars 1993

Le Conseil supérieur des bibliothèques est chargé d'émettre des avis et des recommandations sur la situation et les questions qui concernent les bibliothèques et les réseaux documentaires. Il favorise la coordination des politiques documentaires relevant de plusieurs ministres.
Sur la demande du Conseil supérieur des bibliothèques, les différents ministres et les services placés auprès du Premier ministre lui communiquent les informations nécessaires concernant les bibliothèques placées sous leur tutelle.
Entrée en vigueur le 30 mars 1993
Sortie de vigueur le 17 juillet 2004

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