Entrée en vigueur le 30 mars 1993
Modifié par : Décret n°93-720 du 29 mars 1993 - art. 3 () JORF 30 mars 1993
Le Conseil supérieur des bibliothèques est composé [*composition*] d'un président et de deux vice-présidents nommés par arrêté du Premier ministre et de dix-huit membres nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur, du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la recherche :
1° Six membres proposés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Six membres proposés par le ministre chargé de la culture ;
3° Trois membres proposés par le ministre chargé de la recherche ;
4° Trois élus dont un maire, un conseiller général, un conseiller régional proposés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la recherche.
Le directeur du livre et de la lecture et le directeur de la programmation et du développement universitaire participent, avec voix consultative, aux travaux du Conseil supérieur des bibliothèques.
1° Six membres proposés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
2° Six membres proposés par le ministre chargé de la culture ;
3° Trois membres proposés par le ministre chargé de la recherche ;
4° Trois élus dont un maire, un conseiller général, un conseiller régional proposés conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, le ministre chargé de la culture et le ministre chargé de la recherche.
Le directeur du livre et de la lecture et le directeur de la programmation et du développement universitaire participent, avec voix consultative, aux travaux du Conseil supérieur des bibliothèques.