Article 3 bis du Décret n°89-778 du 23 octobre 1989
Article 3
Article 4

Entrée en vigueur le 30 mars 1993

Est créé par : Décret n°93-720 du 29 mars 1993 - art. 2 () JORF 30 mars 1993

Les membres du Conseil supérieur des bibliothèques sont nommés pour une période de trois ans renouvelable une fois. En cas de vacance d'un siège, un nouveau membre est désigné pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant le terme normal du mandat.
Lorsqu'un membre du Conseil supérieur des bibliothèques perd la qualité au titre de laquelle il a été nommé, son mandat prend fin de plein droit.
Entrée en vigueur le 30 mars 1993
Sortie de vigueur le 17 juillet 2004

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