Un comité particulier d'hygiène et de sécurité est établi pour chaque chantier auquel est applicable l'article L. 235-5 du code du travail.
Ce comité réunit l'ensemble des entreprises appelées à travailler sur le chantier.
Toutefois, ne sont pas tenues de participer au comité les entreprises dont il est prévu qu'elles occuperont sur le chantier un effectif inférieur à dix salariés pendant moins de quatre semaines [*dérogation, délai*].