Article 1 du Décret n°87-361 du 27 mai 1987 relatif à la protection des travailleurs agricoles exposés aux produits antiparasitaires à usage agricole

Article 1 du Décret n°87-361 du 27 mai 1987

Article 2

Entrée en vigueur le 1 juillet 1988

Les dispositions du présent décret sont applicables aux établissements agricoles mentionnés à l'article L. 231-1 du code du travail.

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