Article 3-1 du Décret n°87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale

Article 3-1 du Décret n°87-389 du 15 juin 1987

Article 3Article 3-2

Entrée en vigueur le 26 juillet 2014

Est créé par : DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 2

Le secrétaire général de chaque ministère exerce les responsabilités définies aux articles 3-2 à 3-8.

Entrée en vigueur le 26 juillet 2014
Est créé par :	DÉCRET n°2014-834 du 24 juillet 2014 - art. 2

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