Entrée en vigueur le 16 mars 2017
Modifié par : Décret n°2017-325 du 13 mars 2017 - art. 5
Sont autorisées, pour l'élaboration des boissons définies à l'article 1er :
La mise en œuvre de substances aromatisantes naturelles et de préparations aromatisantes ; L'édulcoration par addition de saccharose, de miel, ainsi que de moûts concentrés de pommes et de poires pour ce qui est des apéritifs à base de cidre, et de moûts concentrés de poires pour ce qui est des apéritifs à base de poiré.
Est autorisée pour l'élaboration des boissons définies à l'article 2 :
L'édulcoration par addition de moûts concentrés de pommes ou de poires.
Est autorisé pour l'élaboration des boissons définies aux articles 1er et 2 :
L'emploi d'additifs et d'auxiliaires technologiques autorisés par arrêté interministériel pris après avis du conseil supérieur d'hygiène publique de France et de l'académie nationale de médecine.