Entrée en vigueur le 24 mars 2024
Modifié par : Décret n°2024-256 du 22 mars 2024 - art. 5
Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent l'ensemble de l'installation comprenant :
- le bâtiment n° 296, composé des bâtiments “réacteur”, “extension PF” et “auxiliaire” ;
- le bâtiment n° 730, composé du local dit “téléalarme” et du local dit “HT/BT n° 1” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance du bâtiment réacteur ;
- le bâtiment n° 758, composé du local dit “HT/BT n° 2” abritant des postes de transformation permettant l'alimentation en puissance du bâtiment “extension PF” ;
- le bâtiment n° 759, constituant une zone d'entreposage de déchets ;
- une zone extérieure d'entreposage de déchets.