Article 2 du Décret n°81-817 du 3 septembre 1981 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat 16,75 p. 100 septembre 1981

Article 2 du Décret n°81-817 du 3 septembre 1981

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 4 septembre 1981

Les obligations porteront jouissance du 10 septembre 1981. L'intérêt, soit 335 F par obligation, sera payable à terme échu le 10 septembre de chaque année et pour la première fois le 10 septembre 1982.

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