Article 6 du Décret n°75-557 du 2 juillet 1975 relatif au statut particulier du personnel technique du service de physiothérapie des thermes nationaux d'Aix-les-Bains.

Article 6 du Décret n°75-557 du 2 juillet 1975

Article 2

Article 7

Entrée en vigueur le 14 mai 2009

Modifié par : Décret n°2009-530 du 11 mai 2009 - art. 4

Le grade de technicien de physiothérapie comporte treize échelons. Le grade de technicien de physiothérapie de classe supérieure comporte huit échelons. Le grade de technicien de physiothérapie de classe exceptionnelle comporte huit échelons.

Entrée en vigueur le 14 mai 2009
Modifié par :	Décret n°2009-530 du 11 mai 2009 - art. 4

Sortie de vigueur le 16 avril 2012
Abrogé par :	Décret n°2012-482 du 13 avril 2012 - art. 14

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