Article 3 du Décret n°84-173 du 12 mars 1984
Article 1
Article 4

Entrée en vigueur le 1 avril 1984

Les commissaires de l'armée de terre constituent un corps d'officiers de carrière dont la hiérarchie comporte les grades suivants :
Officiers subalternes :
Commissaire sous-lieutenant ;
Commissaire lieutenant ;
Commissaire capitaine.
Officiers supérieurs :
Commissaire commandant ;
Commissaire lieutenant-colonel ;
Commissaire colonel.
Officiers généraux :
Commissaire général de brigade ;
Commissaire général de division.
Entrée en vigueur le 1 avril 1984
Sortie de vigueur le 1 janvier 2009

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