Article 1 du Décret n°86-1264 du 6 décembre 1986
Article 2

Entrée en vigueur le 11 décembre 1986

Les services d'administration centrale chargés de la recherche mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont les suivants :


1° Le haut fonctionnaire de défense ;


2° La mission juridique ;


3° La direction générale de la recherche et de la technologie qui comprend :


- la direction des recherches et des programmes ;


- le service des synthèses et de la programmation ;


- la délégation à la recherche ;


- la délégation à l'innovation et à la technologie ;


- la délégation à l'information scientifique et technique ;


- la direction du financement de la recherche ;


- le service de l'emploi scientifique et de l'administration de la recherche ;


- le secrétariat général des instances d'évaluation de la recherche.

Entrée en vigueur le 11 décembre 1986

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