Entrée en vigueur le 11 décembre 1986
Les services d'administration centrale chargés de la recherche mis à disposition du ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sont les suivants :
1° Le haut fonctionnaire de défense ;
2° La mission juridique ;
3° La direction générale de la recherche et de la technologie qui comprend :
- la direction des recherches et des programmes ;
- le service des synthèses et de la programmation ;
- la délégation à la recherche ;
- la délégation à l'innovation et à la technologie ;
- la délégation à l'information scientifique et technique ;
- la direction du financement de la recherche ;
- le service de l'emploi scientifique et de l'administration de la recherche ;
- le secrétariat général des instances d'évaluation de la recherche.