Entrée en vigueur le 17 mai 1981
Est créé par : Décret 81-574 1981-05-15 JORF 17 mai 1981 rectificatif JONC 27 juin 1981
Les denrées et boissons destinées à une alimentation particulière doivent répondre aux dispositions réglementaires applicables aux denrées et boissons de consommation courante sous réserve des modifications apportées à ces denrées et boissons pour les rendre conformes aux objectifs nutritionnels indiqués à l'article 2.