Article 2 du Décret n°67-428 du 22 mai 1967 rendant obligatoire dans le département de la Guyane la vaccination contre la fièvre jaune

Article 2 du Décret n°67-428 du 22 mai 1967

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 28 mai 1967

Un décret pris dans les mêmes formes fixera la date à laquelle ces mesures exceptionnelles prendront fin.

Sortie de vigueur le 27 mai 2003
Abrogé par :	Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003

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