Article 2 du Décret n°84-624 du 16 juillet 1984 portant suppression et création de poinçons utilisés en matière de garantie de métaux précieux

Article 2 du Décret n°84-624 du 16 juillet 1984

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 19 juillet 1984

Le poinçon spécial prévu à l'article 542 du code général des impôts a la forme d'un cercle avec listel renfermant le signe zodiacal du lion.

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