Article 3 du Décret n°84-632 du 16 juillet 1984
Article 2

Entrée en vigueur le 19 juillet 1984

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie.
Outre cette publication, le Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie insérera, dans une annexe spéciale, les dispositions du code du travail rendues applicables par le présent décret ainsi que l'article 2 du présent décret.
Entrée en vigueur le 19 juillet 1984

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