Article 49 du Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 relatif au statut du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires.

Article 49 du Décret n°81-61 du 27 janvier 1981

Article 48

Article 50

Entrée en vigueur le 28 janvier 1981

L'avertissement et le blâme sont prononcés par arrêté du ministre chargé des universités et du ministre chargé de la santé, après accomplissement des formalités prescrites par l'article 65 de la loi de finances du 22 avril 1905.

Sortie de vigueur le 1 janvier 1990
Abrogé par :	Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 66 (Ab)

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