Article 6 du Décret n°78-177 du 9 février 1978 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.Abrogé
Version21 février 1978
Entrée en vigueur le 21 février 1978
Le décret n° 72-706 du 31 juillet 1972 fixant les attributions des inspecteurs généraux de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air est abrogé.