Entrée en vigueur le 1 avril 2013
Modifié par : Décret n°2013-249 du 25 mars 2013 - art. 2
ANNEXE AU DECRET N° 68-20 DU 5 JANVIER 1968
FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI N° 66-496 DU 11 JUILLET 1966 RELATIVE A LA CREATION DE CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'ETAT POUR L'ADMINISTRATION DE LA POLYNESIE FRANCAISE
| CADRE TERRITORIAL POLYNESIEN |
CORPS LATERAL METROPOLITAIN |
CORPS DE L'ETAT pour l'administration de la Polynésie française homologue. |
CORPS DE L'ETAT CORRESPONDANT |
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Ministères chargés des affaires sociales. |
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Infirmiers, infirmières et sages- femmes. |
Infirmiers des établissements nationaux de bienfaisance. |
Infirmiers de l'Etat. |
Infirmiers de l'Etat. |
| Assistantes sociales. |
Assistantes sociales. | Assistantes sociales. | |
| Aides-assistantes sociales. | Auxiliaires du service social. |
Auxiliaires du service social. | |
| Contrôleurs du travail. |
Contrôleurs des services du travail et de la main-d'oeuvre. |
Contrôleurs des services extérieurs du travail et de la main-d'oeuvre. |
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Ministère de l'agriculture. |
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Conducteurs d'agriculture et d'élevage. |
Techniciens de génie rural. |
Techniciens de l'agriculture et de l'élevage. |
Techniciens des services du ministère chargé de l'agriculture. |
| Agents d'agriculture et d'élevage. |
Agents techniques de l'agriculture et de l'élevage (échelle 5 et espace indiciaire spécifique). |
Adjoints techniques des haras. |
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| Moniteurs d'agriculture et d'élevage . |
Agents techniques de l'agriculture et de l'élevage (échelles 3 et 4). |
Agents techniques des haras. | |
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Ministère de l'économie et des finances. |
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Secrétaires d'administration (en fonctions dans les services du Trésor). |
Secrétaires administratifs d'administration centrale, secrétaires administratifs des préfectures et secrétaires administratifs des services extérieurs (en fonctions dans les services du Trésor). |
Contrôleurs du Trésor. |
Contrôleurs du Trésor. |
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Secrétaires d'administration (en fonctions dans les services des impôts). |
Secrétaires administratifs d'administration centrale, secrétaires administratifs des préfectures et secrétaires administratifs des services extérieurs (en fonctions dans les services des impôts). |
Contrôleurs des impôts. | Contrôleurs des impôts. |
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Adjoints administratifs (en fonctions dans les services du Trésor). |
Adjoints administratifs d'administration centrale et commis des services extérieurs (en fonctions dans les services du Trésor). |
Agents de recouvrement du Trésor. |
Agents de recouvrement du Trésor. |
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Adjoints administratifs (en fonctions dans les services des impôts). |
Adjoints administratifs d'administration centrale et commis des services extérieurs (en fonctions dans les services des impôts). |
Agents de constatation ou d'assiette des impôts. |
Agents de constatation ou d'assiette des impôts. |
| Géomètres du cadastre. | Géomètres du cadastre. | Géomètres du cadastre. | |
| Protes. |
Personnel de la correction de l'Imprimerie nationale. |
Personnel de la correction de l'Imprimerie officielle. |
Personnel de la correction de l'Imprimerie nationale. |
| Contrôleurs des bureaux des douanes. |
Contrôleurs des bureaux des douanes. | Contrôleurs des bureaux des douanes. | |
| Contrôleurs des brigades des douanes. | Contrôleurs des brigades des douanes. | Contrôleurs des brigades des douanes. | |
| Agents de constatation des douanes. |
Agents de constatation des bureaux des douanes. |
Agents de constatation des bureaux des douanes. |
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| Brigadiers des douanes. |
Agents de constatation des brigades des douanes. |
Agents de constatation des brigades des douanes. |
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| Commis des douanes. |
Assistantes des douanes. |
Assistantes des douanes. | |
| Préposés des douanes. |
Préposés et brigadiers, matelots et patrons des douanes. |
Préposés et brigadiers, matelots et patrons des douanes. |
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Ministère de l'éducation nationale. |
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| Instituteurs et institutrices. |
Instituteurs et institutrices. | Instituteurs et institutrices. | Instituteurs et institutrices. |
| Instituteurs et institutrices adjoints. | Commis d'administration académique. |
Commis d'administration universitaire. | Commis d'administration universitaire. |
| Moniteurs et monitrices d'enseignement. |
Agents de bureau d'administration universitaire. |
Agents de bureau d'administration universitaire. |
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| Professeurs des écoles. | Professeurs des écoles. | ||
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Ministère de l'équipement et du logement. |
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| Adjoints techniques des travaux publics. |
Techniciens des travaux publics de l'Etat. |
Techniciens des travaux publics de l'Etat. |
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| Conducteurs des travaux publics. |
Conducteurs des travaux publics de l'Etat. | Conducteurs des travaux publics de l'Etat. | Conducteurs des travaux publics de l'Etat. |
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Chefs d'équipe et contremaîtres des travaux publics. |
Agents des travaux publics de l'Etat. | Agents des travaux publics de l'Etat. | |
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Mécaniciens des travaux publics et agents techniques mécaniciens des travaux publics. |
Agents des travaux publics de l'Etat. | Agents des travaux publics de l'Etat. | |
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Ouvriers qualifiés, surveillants et calqueurs des travaux publics. |
Agents des travaux publics de l'Etat. | Agents des travaux publics de l'Etat. | |
| Dessinateurs des travaux publics. |
Dessinateurs d'exécution. |
Dessinateurs d'exécution (service des ponts et chaussées). |
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Ministère de l'outre-mer. |
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Secrétaires d'administration (en fonctions dans les services autres que ceux du Trésor ou des impôts). |
Secrétaires administratifs d'administration centrale, secrétaires administratifs des préfectures et secrétaires administratifs des services extérieurs du ministère des armées (en fonctions dans les services autres que ceux du Trésor ou des impôts). |
Secrétaires administratifs. |
Secrétaires administratifs des préfectures. |
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Adjoints administratifs (en fonctions dans les services autres que ceux du Trésor ou des impôts). |
Adjoints administratifs d'administration centrale (en fonctions dans les services autres que ceux du Trésor, des impôts ou de la justice). |
Adjoints administratifs. |
Adjoints administratifs des préfectures. |
| Inspecteur adjoint d'hygiène. | Commis des services extérieurs. | Adjoints administratifs. | Adjoints administratifs des préfectures. |
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Commis (en fonctions dans les services autres que ceux de la justice). |
Adjoints administratifs. | Adjoints administratifs des préfectures. | |
| Sous-agents. |
Adjoints administratifs. | Adjoints administratifs des préfectures. | |
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Ministère de l'intérieur. |
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| Inspecteur de police. |
Commandement et encadrement de la police. |
Commandement et encadrement de la police nationale. |
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| Officiers de paix. | |||
| Brigadiers et brigadiers-chefs de police. |
Maîtrise et application de la police. | Maîtrise et application de la police nationale. | |
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Gardiens de la paix et sous-brigadiers de police. |
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Ministère de la justice. |
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| Greffiers. |
Secrétaires-greffiers. |
Greffiers des cours et tribunaux jusqu'au 30 novembre 1967. Secrétaires-greffiers à partir du 1er décembre 1967. |
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| Secrétaires des greffes et parquets. |
Secrétaires de parquet. |
Secrétaires-greffiers. |
Greffiers des cours et tribunaux jusqu'au 30 novembre 1967. Secrétaires-greffiers à partir du 1er décembre 1967. |
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Adjoints administratifs d'administration centrale (en fonctions dans les services de la justice). |
Commis des services extérieurs. | Commis des services extérieurs. | |
|
Commis (en fonctions dans les services de la justice). |
Agents de bureau. | Agents de bureau. | |
| Surveillants chefs de prison. | Surveillants. | Surveillants. | |
| Surveillants de prison. | Surveillants. | Surveillants. | |
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Ministère des postes et télécommunications. |
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Contrôleurs des postes et télécommunications. |
Contrôleurs des postes et télécommunications. |
Contrôleurs des postes et télécommunications (branche Exploitation). |
Contrôleurs des postes et télécommunications (branche Exploitation). |
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Contrôleurs des installations des postes et télécommunications. |
Contrôleurs des installations électromécaniques. |
Contrôleurs des postes et télécommunications (branche Installations). |
Contrôleurs des postes et télécommunications (branche Installations). |
|
Agents d'exploitation des postes et télécommunications. |
Agents d'exploitation. |
Agents d'exploitation des postes et télécommunications. |
Agents d'exploitation des postes et télécommunications. |
|
Agents des installations des postes et télécommunications. |
Agents des installations. |
Agents des installations des postes et télécommunications. |
Agents des installations des postes et télécommunications. |
| Ouvriers d'état de 4e catégorie. |
Ouvriers d'état de 4e catégorie. | ||
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Préposés des postes et télécommunications : |
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a) Service de la distribution et du transport des dépêches. |
Préposés des services de la distribution et du transport des dépêches des postes et télécommunications. |
Préposés des services de la distribution et du transport des dépêches des postes et télécommunications. |
|
| b) Autres services. |
Agents de bureau. | Agents de bureau. | |
|
Agents techniques des postes et télécommunications. |
Agents techniques du corps du service des lignes des postes et télécommunications. |
Agents techniques du corps du service des lignes des postes et télécommunications. |
|
| Ouvriers d'état de 3e catégorie. | Ouvriers d'état de 3e catégorie. | Ouvriers d'état de 3e catégorie. | |
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Ministère de l'équipement et de l'aménagement du territoire. |
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Adjoints techniques de la navigation aérienne. |
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. |
Techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile. |
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Agents de la navigation aérienne. |
Aides-techniciens de la navigation aérienne. |
Aides-techniciens de la navigation aérienne. |
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|
Adjoints techniques de la météorologie. |
Techniciens de la météorologie. | Techniciens supérieurs de la météorologie. | Techniciens supérieurs de la météorologie. |
| Agents de la météorologie. | Aides-techniciens de la météorologie. | Aides-techniciens de la météorologie. |