Article Annexe tableau 1 du Décret n°68-207 du 16 février 1968
Article 6
Article Annexe tableau 2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2008

Modifié par : Décret n°2008-372 du 17 avril 2008 - art. 1

Classement indiciaire des grades et emplois



CORPS, GRADES ET EMPLOIS

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE

(indices bruts)

Corps de commandement

Commandant de police emploi fonctionnel

861-909

Commandant

665-852

Capitaine

604-757-791 (1)

Lieutenant de police

314-669

Corps d'encadrement et d'application

Brigadier major

574-612-627 (2)

Brigadier-chef

[348-369-384-401] (3) 495-561

Brigadier

388-527-539 (4)

Gardien de la paix

244 (5)-258-479-498 (6)

(1) Echelon exceptionnel.

(2) Echelon exceptionnel.

(3) Echelons provisoires du grade de brigadier-chef accessibles dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 .

(4) Echelon provisoire du grade de brigadier accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 .

(5) Echelon provisoire du grade de gardien de la paix accessible dans les conditions prévues par le décret n° 2004-770 du 29 juillet 2004 .

(6) Echelon exceptionnel.


Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Sortie de vigueur le 14 janvier 2009

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