Article 1 du Décret n°79-211 du 27 février 1979 portant publication de l'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne et de l'Etat espagnol relatif à l'extension de certaines dispositions de sécurité sociale, signé à Paris le 1er mars 1977 (1).

Article 1 du Décret n°79-211 du 27 février 1979

Article 2

Entrée en vigueur le 16 mars 1979

Est créé par : Décret 79-211 1979-02-27 JORF 16 mars 1979 rectificatif JORF 25 mars 1979

L'accord entre les gouvernements de la République française, de la République fédérale d'Allemagne et de l'Etat espagnol relatif à l'extension de certaines dispositions de sécurité sociale, signé à Paris le 1er mars 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.

Entrée en vigueur le 16 mars 1979
Est créé par :	Décret 79-211 1979-02-27 JORF 16 mars 1979 rectificatif JORF 25 mars 1979

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NOTA

(1) Conformément aux dispositions de son article 3, le présent accord est entré en vigueur le 1er février 1979*].

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