Article 2 du Décret n°82-1244 du 31 décembre 1982 modifiant le décret n° 77-1477 du 28 décembre 1977 fixant le taux des cotisations d'assurances volontaires maladie-maternité-invalidité et accidents du travail et maladies professionnelles dues par les travailleurs salariés expatriés.

Article 2 du Décret n°82-1244 du 31 décembre 1982

Article 3

Entrée en vigueur le 1 janvier 1983

Le présent décret est applicable à compter du 1er janvier 1983.

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