Entrée en vigueur le 1 janvier 2008
Modifié par : Décret n°2008-199 du 27 février 2008 - art. 6
Le taux horaire de l'indemnité allouée aux professeurs et aux directeurs de collège d'enseignement général pour un service d'enseignement est égal à 125 % du taux horaire de l'indemnité prévue par l'article 2 pour les instituteurs et directeurs d'école élémentaire.