Article 2 du Décret n°67-925 du 19 octobre 1967 RELATIF A LA PARTICIPATION DES ASSURES SOCIAUX NON-AGRICOLES AUX TARIFS SERVANT DE BASE AU CALCUL DES PRESTATIONS EN NATURE DE L'ASSURANCE MALADIE.

Article 2 du Décret n°67-925 du 19 octobre 1967

Article 1

Article 3

Entrée en vigueur le 19 juin 1968

Modifié par : Décret 68-551 1968-06-18 ART. 3 JORF 19 JUIN 1968

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [*Alsace Lorraine*], les taux de participation sont ceux qui étaient en vigueur antérieurement au 1er novembre 1967.

Entrée en vigueur le 19 juin 1968
Modifié par :	Décret 68-551 1968-06-18 ART. 3 JORF 19 JUIN 1968

Sortie de vigueur le 21 décembre 1985
Abrogé par :	Décret 85-1353 1985-12-17 art. 6 JORF 21 décembre 1985

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