Article 11 du Décret n°80-307 du 29 avril 1980
Article 10
Article 12

Entrée en vigueur le 3 mai 1980

Tous paiements faits par le greffier ou reçus par lui sont inscrits au jour le jour par ordre chronologique sur un registre journal qui peut comporter des colonnes de ventilation.
Ce registre peut être divisé en plusieurs registres auxiliaires afférents aux différents services du greffe.
Entrée en vigueur le 3 mai 1980
Sortie de vigueur le 27 mars 2007

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