Article 4 du Décret n°66-911 du 9 décembre 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'institution de gestion sociale des armées (I.G.E.S.A).

Article 4 du Décret n°66-911 du 9 décembre 1966

Article 3

Article 5

Entrée en vigueur le 18 octobre 2002

Modifié par : Décret 85-680 1985-06-24 art. 3 JORF 7 juillet 1985

Modifié par : Décret 77-202 1977-03-04 art. 1 III JORF 6 mars 1977

Modifié par : Décret n°2002-1264 du 11 octobre 2002 - art. 2 () JORF 18 octobre 2002

Le conseil de gestion se réunit sur convocation de l'administrateur, président, en principe une fois par trimestre et au moins tous les six mois, ou sur demande de neuf au moins de ses membres.
Le conseil ne peut valablement délibérer que si, outre le président, treize au moins de ses membres sont présents.

Entrée en vigueur le 18 octobre 2002
Modifié par :	Décret 85-680 1985-06-24 art. 3 JORF 7 juillet 1985
Modifié par :	Décret 77-202 1977-03-04 art. 1 III JORF 6 mars 1977
Modifié par :	Décret n°2002-1264 du 11 octobre 2002 - art. 2 () JORF 18 octobre 2002

Sortie de vigueur le 28 novembre 2008
Abrogé par :	Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. 3

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