Article 8 du Décret n°66-911 du 9 décembre 1966
Article 7
Article 10

Entrée en vigueur le 18 octobre 2002

Modifié par : Décret 85-680 1985-06-24 art. 1 I JORF 7 juillet 1985

Modifié par : Décret n°2002-1264 du 11 octobre 2002 - art. 5 () JORF 18 octobre 2002

Les activités sociales, médico-sociales ou culturelles de l'institution sont gérées par branche spécialisée.
Les établissements des différentes branches sont administrés par des gérants responsables devant l'administrateur.
Les établissements assujettis par leur spécialisation à des règles de fonctionnement faisant l'objet de décrets ou d'instructions d'autres départements ministériels sont gérés conformément à ces décrets et instructions dans le cadre ci-dessus fixé.
En vue de faciliter leur gestion, les établissements peuvent être regroupés dans les conditions fixées par le ministre de la défense.
Entrée en vigueur le 18 octobre 2002
Sortie de vigueur le 28 novembre 2008

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